Échange et Retours produit

1. DROIT DE RETRACTATION

1.1. DROITS DES CONSOMMATEURS (Directives UE 2011/83/CE): Au titre du Décret Législatif 206/2005 (Code de la Consommation) et de la directive 2011/83/CE, si le Client n’est pas satisfait, il peut exercer son Droit de rétractation et retourner les produits achetés sur le Site sans donner de justification.

1.2. Dans un délai maximal de 14 jours après la livraison des produits le Client doit envoyer à BRUCLE une Communication de Rétractation, partielle ou totale de la commande, par écrit, c’est-à-dire par procédure directe de retour sur le Site ou par mail avec accusé de réception, ou avec une autre déclaration explicite (le formulaire au pt. I peut être utilisé), les 14 jours débutent dès la réception du colis et non pas à partir de la date d’envoi de ce dernier.

1.3. La Communication de Rétractation implique l’attribution d’un numéro de retour fourni par le système (ci-après dénommée « RMA ») et d’un formulaire RMA. Le RMA devra être indiqué sur le colis et le FORMULAIRE RMA devra être imprimé et inséré à l’intérieur du colis.

1.4. Le Client devra envoyer à ses frais par poste ou par service de transport le Colis Retour dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date d’envoi à BRUCLE de la Communication de Rétraction.

1.5. Conformément à l’article 54 co. 4 du Code de la Consommation, la charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client. Nous conseillons d’utiliser les méthodes d’envois suivis avec une preuve de livraison.

1.6 Les retours hors délai ne seront pas acceptés. En cas de non-respect des modalités de retour, des conditions et des délais pour l’exercice du droit de rétractation (ex : échéance après 14 jours, marchandise restituée sans autorisation, etc.), comme indiqué dans cet article, le client ne pourra pas prétendre au remboursement des sommes versées. Dans ce cas, le client pourra récupérer, à ses frais, le produit dans l’état dans lequel il a été restitué à Brucle Srl. Dans le cas contraire, Brucle srl conservera les produits retournés, en plus de toutes les sommes déjà payées par le client pour l’achat concerné.

1.7. EFFETS DE LA RETRACTATION

1.7.1. Tous les paiements qui ont été effectués en faveur de BRUCLE, y compris les coûts d’expédition seront remboursés au Client, sauf si le Client a choisi un type de livraison différent de celui moins couteux proposé sur le Site.
1.7.2. Après avoir reçu le colis retour et vérifié que les conditions de la marchandise ont été respectées BRUCLE fera le nécessaire pour rembourser sous 14 jours par reversement le montant payé par le Client. Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement choisi par l’acheteur précédemment.

1.8. EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION, attribution par le système de RMA

1.8.1. Pour une plus grande protection du Client la procédure de rétractation prévoit l’attribution et l’enregistrement sur notre système de RMA. Si le Client a effectué une commande EN TANT QU’INVITE, son compte devra être obligatoirement converti en un COMPTE CLIENT ENREGISTRE

1.8.2. Le CLIENT avec un COMPTE INVITE peut convertir, à tout moment, son propre compte en COMPTE ENREGISTRE à l’adresse Convertir mon compte invité ou sera automatiquement converti par le back-office lors de la réception de la demande de rétractation. Lors de la conversion du compte le Client recevra un E-mail avec ses coordonnées pour accéder au Site. Le Client, une fois enregistré, pourra changer son mot de passe. Le Client pourra à tout moment vérifier l’état de sa demande de retour.
Les retours de commandes avec une adresse de livraison Hors CEE doivent être exempts de frais attribuables à BRUCLE, envoyés en mode DDP taxes&duty paid. Les retours de commandes Hors CEE qui ne respectent pas ces conditions ne seront pas acceptés et seront donc refusés à l’expéditeur. Pour les retours Hors CEE d’accessoires Certifiés CITES, le Client sera chargé de s’adresser aux autorités compétentes pour l’envoi de la documentation et de la certification CITES nécessaires à la réexportation du produit.

1.9. COMMUNICATION DE RETRACTATION PAR LE SITE ATTRIBUTION PAR LE SYSTEME DE RMA (notice à l’adresse suivante: https://www.brucleshop.com/fr/content/20-rma)

1.9.1. Si le Client est un CLIENT déjà ENREGISTRE, la demande peut être effectuée sur son compte. Le Client devra s’enregistrer sur le Site et

1.9.1.1. Sélectionner depuis l’HISTORIQUE DES COMMANDES le produit ou les produits qu’il souhaite retourner et cliquer sur ENVOYER, le système enregistrera la demande. Une fois autorisée par BRUCLE, le Client recevra un e-mail avec les informations pour télécharger et imprimer le formulaire RMA. Le Client devra indiquer à l’extérieur du colis le numéro de RMA et devra imprimer le formulaire RMA qui sera inséré à l’intérieur du colis.

1.9.1.2. Si le Client a effectué la commande EN TANT QU’INVITE il pourra effectuer la demande de rétractation via le Site à tout moment en insérant les coordonnées demandées à l’adresse https://www.brucleshop.com/fr/Suivi-de-la-commande et en le convertissant en COMPTE CLIENT. Après avoir inséré le mot de passe il pourra conclure la communication de rétractation comme au pt.

1.10. COMMUNICATION DE RETRACTATION PAR EMAIL OU AUTRE DECLARATION EXPLICITE ATTRIBUTION PAR LE SYSTEME DE RMA

1.10.1. Si le CLIENT INVITE ou le CLIENT ENREGISTRE ne peut pas ou ne veut pas entamer la PROCEDURE DE RETRARCTATION comme au pt 1.9, BRUCLE fera le nécessaire pour entamer la procédure depuis le back-office et enverra via e-mail le numéro de RMA et le formulaire RMA. Le guide est consultable au lien suivant : https://www.brucleshop.com/fr/content/20-rma

1.10.2. Toutes les étapes de la PROCEDURE DE RETRACTATION seront ainsi suivies et enregistrées sur le Site.

1.11. CONDITIONS DES PRODUITS A RETOURNER

1.11.1. Le produit ou les produits que le Client souhaite rendre doivent être complets et non utilisés - sans prendre en considération les essais légitimes comparables à ceux qui pourraient être faits dans un magasin - accompagnés de leurs emballages d’origine complets (boîtes, accessoires, protections, brochures).

1.11.2. Tous les produits en vente sont munis du cachet de garantie à usage unique qui est partie intégrante du bien. Le Client devra essayer le produit sans enlever le cachet de garantie car les produits retournés non munis de ce dernier ne seront pas acceptés.

1.11.3. Dans le cas où une diminution de valeur des produits retournés est constatée, le Client recevra un e-mail dans lequel figurera le montant retenu au titre de réduction du remboursement.

1.11.4. Les produits ne doivent pas être endommagés.

1.12. DELAIS ET COUTS DE RESTITUTION

1.12.1. Le Client est responsable de la restitution en temps voulu de la marchandise sous 14 jours après l’envoi de la demande de rétractation à BRUCLE.

1.12.2. Le Client se charge de l’envoi et des coûts concernant l’envoi et il est responsable de l’envoi jusqu’à la livraison à BRUCLE

1.13. Si le produit n’est pas retourné en temps voulu, autrement dit sous 14 jours ou s’il n’est pas livré au transporteur éventuellement engagé par BRUCLE en temps et en heure, nous considérerons que la volonté du Client correspond à la révocation de la communication de rétractation. Le Client gardera son bien acheté et BRUCLE ne sera plus tenue d’effectuer un remboursement.

1.14. MODALITES DE REMBOURSEMENT

1.14.1.1. Les délais du reversement ou la restitution des sommes payées pour l’achat de produits dépendent du mode de paiement utilisé.

1.15. La marchandise retour devra être envoyée à l'adresse suivante:

BRUCLE SRL
Viale dell'Industria 23/A
35129 Padova– Italia

Telephone: +39 049 5070484

e-mail: info@brucleshop.com

1.16. FORMULAIRE DE RETRACTATION TYPE EN VERTU DE L’ARTICLE 49, PARAGRAPHE 1, SOUS H)
(compléter et renvoyer le présent formulaire seulement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

****DEBUT DU FORMULAIRE***
Objet: exercice du droit de rétractation
Je, soussigné, souhaite bénéficier, conformément au Décret 206/2005 article 52 et suivants, du droit de rétractation relatif au contrat n. signé le par votre Site https://www.brucleshop.com
Prénom et Nom

Adresse

Pour servir et valoir ce que de droit,
Pour les clients qui ont payé par virement bancaire veuillez indiquer votre IBAN pour le remboursement.

IBAN

****FIN DU FORMULAIRE***

1.17. Les achats sur facture (celle-ci sera demandée au cours de l’achat) n’ont pas droit à la rétractation.

2. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE PRODUITS PERSONNALISES

2.1.1. Les produits réalisés spécialement sur demande du Client et/ou personnalisés à la suite d’une commande spécifique ne pourront pas faire l’objet de retour, de remboursement ni d’échange. Dans ce cas, le droit de rétractation est donc exclu.

2.1.2. Dans tous les cas, les garanties prévues au pt. des conditions générales de ventes sont maintenues.

3. ECHANGE DE PRODUITS

3.1. Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour demander l’échange de produits achetés avec

3.1.1. des produits de substitution de valeur identique. Aucun frais supplémentaire ne sera remboursé ni demandé au Client.

3.1.2. des produits de substitution de valeur supérieure: le Client devra payer la différence de prix.

3.1.3. des produits de substitution de valeur inférieure à celle des produits achetés: BRUCLE remboursera au Client la différence de prix. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement précédemment utilisé par le client.

3.2. Dans le cas où la demande d’échange est effectuée par une personne autre que le Client qui a passé la commande, par exemple par une personne qui reçoit un cadeau, l’échange peut être demandé par le destinataire du cadeau. Dans le cas où l’échange est demandé avec un produit de valeur inférieure à celle des produits achetés BRUCLE remboursera le Client, selon le mode de paiement précédemment utilisé, et non pas le destinataire du cadeau.

3.3. Le Client peut demander l’échange du produit en appelant le Service Clients ou en envoyant un e-mail ou un message via le formulaire de contact sur le Site

3.4. Les frais de retour du produit seront à la charge du Client

3.5. Les conditions sont maintenues comme aux pts.

3.6. BRUCLE se chargera du coût de transport du nouveau produit après avoir reçu le produit à échanger. Les conditions sont maintenues comme au pt.

3.7. Les produits à échanger doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec la totalité de l’emballage d’origine (boîtes, accessoires, étiquettes, protections, brochures etc.) et doivent être accompagnés de la facture et du formulaire RMA.

3.8. Les produits retournés par le Client qui sont endommagés, incomplets, détériorés, sales ou laissés dans des conditions qui montrent clairement que les produits ont été utilisés, de telle sorte à ce que leur état s’en trouve compromis, ne seront pas remplacés.

3.9. En cas d’échange, la vente relative au produit remplacé doit être considérée comme traitée

3.10. L’échange du produit ne porte pas atteinte à la garantie légale de conformité

3.11. BRUCLE se réserve le droit de refuser d’ultérieurs échanges de produits déjà remplacés à l’exception de cas d’échanges pour cause de non-conformité du produit

3.12. Pour des échanges d’ordres HORS-CEE les mêmes conditions sont appliquées comme au p.to

3.13. ECHANGE ET REMPLACEMENT EN CAS DE PRODUITS DEFECTUEUX

3.13.1. Pour les produits défectueux, cassés, inopérants ou endommagés (également à cause du transport avec acceptation sous réserve) ou non conformes à la commande passée, BRUCLE s’engage à remplacer dans les plus brefs délais le produit à ses frais.

3.13.2. Le Client devra le communiquer à BRUCLE rapidement et dans un délai maximal de 8 jours après la réception du produit défectueux pour activer la procédure de rétractation.

3.13.3. Le produit défectueux sera immédiatement remplacé par son pareil, avec le même code d’article. Le remplacement n’exclue pas et ne limite pas la garantie légale de conformité. A défaut, le prix relatif payé lui sera remboursé.

3.13.4. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine avec les étiquettes de prix et le cachet de garantie à usage unique. Ils ne devront pas avoir été utilisés si ce n’est que le temps d’un instant afin de vérifier la qualité du produit ou de se rendre compte du défaut ou de l’endommagement ou encore de la cassure.

3.13.5. PROCEDURE A SUIVRE POUR LE RETOUR DES ARTICLES DEFECTUEUX, ENDOMMAGES, INOPERANTS OU NON CONFORMES A LA COMMANDE PASSEE

3.13.5.1. Le Client devra communiquer à BRUCLE sous 8 jours qu’il a reçu les produits comme au pt. 3.13.1 par mail info@brucleshop.com, via formulaire de contact sur le Site ou par téléphone au numéro +39 049 5070484 ou par sms/WhatsApp au numéro +39 3494560324 en indiquant la référence de la commande et une brève description du problème. Dans tous les cas un e-mail confirmant la réception de votre message sera transmis au Client. Des informations complémentaires peuvent être demandées de la part de BRUCLE

3.13.5.1.1. BRUCLE veillera à envoyer l’autorisation au retour (un numéro RMA sera fourni comme aux pts. 1.8 et 1.9) ainsi que les instructions à suivre

3.13.5.1.2. Le Client devra remettre le colis au transporteur dans les délais et de la manière convenus avec BRUCLE. Comme au pt. 1.13 l’absence de remise du colis de la part du Client au transporteur équivaut à l’expression d’une demande d’annulation de l’échange.

3.13.5.2. Les retours qui ne respectent pas lesdites conditions ne seront pas acceptés

3.14. Les échanges seront acceptés seulement après avoir obtenu l’autorisation au retour de la part de BRUCLE.

4. CONFORMITE

4.1. Lorsque le Client aura reçu la commande, il devra vérifier que les produits reçus correspondent à ceux de la commande effectuée. Si les produits livrés ne sont pas conformes à ceux de la commande, le Client devra le communiquer à BRUCLE et retourner les produits.

5. GARANTIE
5.1 Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi italienne et notamment, entre autres, celles prévues et réglementées par les articles 128, 129, 130 et 132 du Code de la Consommation.